Conditions générales
de vente.

1. Identité du prestataire

Les prestations sont fournies sous le nom commercial Arly Web par Franck Desbourdes, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, domicilié au 11 Impasse de la Dagne, 73400 Marthod, France. SIREN / SIRET : à venir — à compléter avant utilisation contractuelle.

Contact : contact@arly-web.com — 07 46 27 21 62. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Site : www.arly-web.com. Les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur du site Arly Web (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, téléphone : 1007 depuis la France) figurent dans les mentions légales. L’hébergement d’un projet client est défini séparément au devis.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations commandées à Arly Web par tout client agissant à des fins professionnelles, ci-après le « Client ».

Elles couvrent notamment :

• les entretiens de découverte, diagnostics et analyses de frictions ou points de rupture ;
• la conception et le développement d’outils de gestion sur mesure : outils ciblés, applications métier et écosystèmes connectés ;
• la création ou la refonte de sites vitrines et boutiques en ligne ;
• les intégrations, automatisations, paramétrages et développements spécifiques ;
• le socle obligatoire comprenant le ou les noms de domaine, l’hébergement et les certificats SSL, à 99 €/an payable annuellement, inclus sans facturation supplémentaire dans les offres Sérénité ;
• l’accompagnement technique Sérénité optionnel, comprenant ce socle ainsi que la sécurité, les sauvegardes, la maintenance technique et le maintien en conditions opérationnelles, selon le forfait choisi ;
• l’assistance et la formation, dans les limites prévues au devis.

Le devis, la proposition commerciale, le cahier des charges ou périmètre fonctionnel, leurs annexes et les présentes CGV forment ensemble le contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent sur les CGV.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé à la date de signature du devis par le Client, y compris par signature électronique, ou à réception de son accord écrit non équivoque, après communication des présentes CGV sur un support conservable. Le démarrage est subordonné à l’encaissement de l’acompte prévu et à la réception des éléments nécessaires, sous réserve des dispositions protectrices de l’article 22.

Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, pendant trente jours. Toute demande non comprise dans le périmètre accepté fait l’objet d’un chiffrage complémentaire ou d’un avenant. Aucun travail supplémentaire n’est dû sans accord des parties sur son périmètre, son incidence financière et, le cas échéant, le calendrier.

4. Offres et périmètre fonctionnel

Le prix de conception de la solution est distinct des services récurrents. Pendant son exploitation par Arly Web, la solution comprend un socle obligatoire à 99 €/an, payable annuellement, couvrant le ou les noms de domaine, l’hébergement et les certificats SSL prévus au devis. Les offres Sérénité sont optionnelles : lorsqu’une offre est souscrite, ce socle est inclus dans son prix mensuel et les 99 €/an ne sont pas facturés en supplément. Le devis distingue la conception et les services récurrents retenus, selon l’article 13.

4.1. Création de sites internet

Les offres présentées sur la page Création de sites internet correspondent aux périmètres suivants, aux tarifs en vigueur à la date de cette version, selon le régime de TVA indiqué à l’article 10 :

• Starter — 890 € : site d’une page comprenant jusqu’à 6 sections, design personnalisé et responsive, présentation de l’activité et des prestations, formulaire de contact, référencement naturel initial, optimisation des performances et mise en ligne.
• Essentiel — 1 490 € : prestations de Starter adaptées à un site multipage jusqu’à 5 pages, avec navigation et organisation des contenus enrichies, optimisation SEO initiale de chaque page, présentation détaillée des prestations et statistiques de fréquentation, avec gestion du consentement si nécessaire.
• Privilège — dès 2 990 € : prestations d’Essentiel, avec une à deux fonctionnalités complémentaires définies au devis, des parcours de conversion enrichis et un accompagnement à la prise en main. Les fonctionnalités peuvent notamment concerner une réservation, une demande de devis avancée ou une automatisation simple ; ces exemples ne sont pas tous inclus systématiquement.
• E-commerce — sur devis : socle web commun adapté à la vente en ligne, catalogue et fiches produits, panier, paiement sécurisé, gestion des commandes et formation à l’administration de la boutique. La gestion des stocks est prévue selon les besoins ; les comptes clients et les options spécifiques sont définis et chiffrés au devis.

Les tarifs Starter et Essentiel correspondent aux périmètres présentés, sur la base de contenus fournis par le Client et d’une série de corrections. Cette série correspond à un retour regroupé du Client sur les livrables présentés ; les ajustements demandés doivent rester dans le périmètre convenu. Les séries supplémentaires, nouvelles orientations graphiques, pages, sections ou prestations complémentaires font l’objet d’un chiffrage accepté avant réalisation. Cette limite ne concerne pas les corrections de non-conformités imputables à Arly Web.

Le devis précise les pages et sections, les contenus à fournir, le calendrier des validations et, pour une boutique, le volume de produits et de variantes à intégrer, les moyens de paiement, les modes de livraison et les règles de gestion retenus. La rédaction, la traduction, les prises de vue, la saisie supplémentaire et la reprise de contenus ne sont incluses que si elles sont mentionnées. Une refonte de site fait l’objet d’un périmètre précisant les éléments conservés, les contenus repris et les éventuelles redirections.

Le choix d’un CMS, tel que WordPress, ou d’un développement personnalisé est défini selon les besoins et indiqué au devis, avec les possibilités d’administration et les modalités de prise en main. Les engagements de référencement portent sur les actions initiales convenues ; un suivi SEO récurrent nécessite une prestation expressément prévue.

4.2. Outils de gestion sur mesure

Les offres présentées sur la page Outils de gestion sur mesure sont toutes sur devis et correspondent aux niveaux suivants :

• Outil ciblé : analyse d’un besoin métier identifié, conception d’une interface adaptée, gestion des données nécessaires, tests, mise en service et accompagnement à la prise en main. Il peut notamment s’agir d’un générateur de devis, d’un formulaire métier ou d’un tableau de suivi.
• Application métier : socle Outil ciblé étendu à plusieurs fonctionnalités métier reliées, avec base de données structurée, comptes et droits d’accès selon les besoins, suivi d’activité, tableaux de bord adaptés et automatisations définies au devis. Un CRM, un planning d’interventions ou un suivi clients et facturation sont des exemples de projets possibles.
• Écosystème connecté : socle Application métier complété, selon le devis, par des connexions à des API et services externes, la synchronisation de données utiles, des automatisations entre plusieurs outils, des indicateurs consolidés et une architecture ou des évolutions spécifiques.

Ces offres décrivent des niveaux d’accompagnement et non un ensemble de modules systématiquement inclus. Le devis fixe les usages, fonctionnalités, utilisateurs, rôles et droits d’accès, données, volumes, livrables, intégrations et modalités de formation retenus. Les exemples présentés sur le site sont illustratifs et ne constituent pas une liste de fonctionnalités dues.

Pour les connexions et automatisations, le périmètre précise les services concernés, les accès requis, les données échangées, le sens et la fréquence des synchronisations ainsi que les règles de gestion et de traitement des erreurs. La reprise de données existantes, leur nettoyage et leur import ne sont inclus que si le devis le prévoit. Le Client valide les règles métier, les calculs et les résultats des essais avant mise en service ; les dépendances et coûts des services tiers relèvent de l’article 12.

4.3. Définition du périmètre et prestations complémentaires

Le prix « dès » de Privilège est un prix de départ ; les autres prestations sur devis sont chiffrées selon le besoin. Le devis accepté fixe le prix du projet, les frais spécifiques, les services tiers et les éventuelles prestations complémentaires. Aucune commande ni facturation ne résulte de la seule utilisation du Révélateur ou d’une demande de contact.

Arly Web part des usages, difficultés et objectifs exprimés lors des échanges avec le Client. Les constats sont traduits en besoins, puis en scénarios et fonctionnalités priorisées. Le périmètre contractuel résulte uniquement des livrables et fonctionnalités expressément décrits dans le devis ou ses annexes.

Les recommandations non retenues, les évolutions futures, les contenus, volumes, langues, connexions à des services tiers et prestations non mentionnés sont exclus du prix initial.

5. Obligation de moyens et résultats non garantis

Les diagnostics, conseils, choix d’architecture, actions d’optimisation, de référencement, de conversion ou d’automatisation relèvent d’une obligation de moyens. Arly Web ne garantit aucun chiffre d’affaires, volume de ventes, classement dans les moteurs de recherche, gain de productivité chiffré, fréquentation, taux de conversion ou autre résultat économique, ces résultats dépendant notamment du marché, de l’offre du Client, de ses contenus, de ses décisions et de services tiers.

Cette stipulation ne dispense pas Arly Web de livrer les éléments expressément prévus au contrat et conformes aux spécifications validées. Elle ne limite pas les garanties ou responsabilités auxquelles il ne peut être dérogé légalement.

6. Collaboration et obligations du Client

Le Client désigne un interlocuteur habilité, fournit dans les délais convenus les contenus, accès, informations, validations et décisions nécessaires, et vérifie leur exactitude. Il informe Arly Web de toute contrainte réglementaire, technique ou métier particulière.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, bases de données et autres éléments remis. Il demeure responsable de la légalité de son activité, de ses offres, contenus, fichiers clients et traitements de données.

Tout retard, silence ou information incomplète du Client peut entraîner un décalage du calendrier. Après une relance restée sans réponse pendant 15 jours, Arly Web peut suspendre la prestation. Au-delà de 45 jours, la reprise peut faire l’objet d’une nouvelle planification ; tout travail supplémentaire nécessite un devis accepté.

7. Contenus et conformité du site du Client

Sauf mission expressément confiée à Arly Web, le Client est responsable de ses mentions légales, CGV, politique de confidentialité, politique de cookies, obligations d’information, droits de propriété intellectuelle et règles propres à son activité.

Pour une boutique en ligne, le Client reste le vendeur des produits ou services proposés. Il assume notamment les prix, stocks, commandes, factures, livraisons, retours, garanties, droit de rétractation, médiation de la consommation, fiscalité et service après-vente. Arly Web fournit l’outil technique défini au devis mais n’est ni vendeur, ni mandataire, ni établissement de paiement.

8. Délais et calendrier

Les délais sont définis dans le devis ou le planning. Sauf mention expresse de délai impératif, ils sont estimatifs et dépendent de la coopération du Client, des validations et des tiers. Arly Web informe le Client de tout événement susceptible d’affecter significativement le calendrier.

Les incidences des retards du Client et des modifications acceptées sont communiquées par écrit avec un calendrier révisé. Une défaillance d’un tiers n’exonère pas automatiquement Arly Web de ses engagements ; la force majeure relève de l’article 20.

9. Validation, recette et mise en ligne

Les livrables sont présentés au Client pour vérification. Le Client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit des anomalies reproductibles au regard des spécifications validées. Les préférences esthétiques nouvelles, contenus complémentaires et fonctionnalités non prévues constituent des demandes d’évolution.

Arly Web corrige les anomalies relevant du périmètre convenu. La recette est prononcée lorsque les anomalies bloquantes sont corrigées. La validation est formalisée par écrit. En l’absence de retour, Arly Web relance le Client et peut décaler la mise en ligne ; son silence ne vaut pas, à lui seul, recette. La mise en ligne intervient avec l’accord écrit du Client. Les défauts non apparents et les droits légaux du Client restent réservés. Les corrections d’une non-conformité imputable à Arly Web restent dues au titre de la prestation initiale, indépendamment de la poursuite ou de la cessation du forfait Sérénité.

10. Prix, facturation et paiement

Les prix sont ceux du devis, exprimés en euros, nets à payer, sans TVA facturée tant que s’applique la franchise en base : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute évolution du régime fiscal est appliquée selon la loi et indiquée sur les devis et factures concernés. Les frais, licences, achats de médias, abonnements et services tiers ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés.

Sauf conditions particulières, le règlement intervient selon l’échéancier suivant : 40 % à la commande, 30 % à la validation des maquettes ou, à défaut, du périmètre fonctionnel, et 30 % à la recette, avant mise en ligne. Les règlements se font par virement bancaire sur les coordonnées figurant sur la facture. Les factures sont payables sous 15 jours calendaires à compter de leur émission, sauf échéance différente convenue au devis dans les limites légales. Sans offre Sérénité, le socle obligatoire de 99 €/an est facturé annuellement en début de période et payable sous 15 jours. Les offres Sérénité sont facturées mensuellement en début de période et payables sous 15 jours ; elles incluent le socle obligatoire sans facturation annuelle supplémentaire. Les acomptes sont des paiements à valoir sur le prix, et non des arrhes. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Entre professionnels, tout retard entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au 1er janvier pour le premier semestre ou au 1er juillet pour le second semestre, majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

11. Modification ou annulation du projet

Toute modification demandée après validation d’une étape peut affecter le prix et le calendrier. Arly Web soumet alors un avenant ou un devis complémentaire.

En cas d’annulation par le Client hors manquement d’Arly Web, les prestations effectivement réalisées et les dépenses non récupérables engagées pour le projet avec son accord restent dues sur justificatifs, dans la limite du prix convenu. L’acompte s’impute sur ces sommes et tout excédent est remboursé sous 30 jours. Si l’annulation intervient avant tout commencement d’exécution, les conditions d’annulation prévues au devis s’appliquent.

12. Services tiers

La solution peut dépendre de services tiers : hébergeur, nom de domaine, passerelle de paiement, messagerie, cartographie, statistiques, extensions, API ou logiciels sous licence. Leurs propres conditions, tarifs, niveaux de service et évolutions s’appliquent au Client.

Arly Web sélectionne et configure ces services avec diligence mais ne maîtrise pas leurs interruptions, changements ou suppressions. Lorsque celles-ci imposent une adaptation, Arly Web informe le Client ; les travaux non compris dans la maintenance font l’objet d’un devis.

13. Socle annuel obligatoire et offres Sérénité optionnelles

Le socle obligatoire couvre le ou les noms de domaine, l’hébergement et les certificats SSL de la solution, pour 99 €/an, payable annuellement. Le devis précise les domaines, extensions, ressources d’hébergement et certificats couverts. Sans offre Sérénité, ce socle ne comprend pas les prestations de sauvegarde, de maintenance, de surveillance ou d’assistance décrites ci-dessous ; leur organisation relève du Client, qui peut les confier à un prestataire de son choix. Les obligations d’Arly Web relatives à la prestation initiale restent applicables.

Les offres Sérénité sont optionnelles et souscrites avec l’accord exprès du Client. Elles ajoutent au socle les prestations de suivi technique du forfait choisi. Le ou les noms de domaine, l’hébergement et les certificats SSL sont inclus dans chacune des offres, sans supplément de 99 €/an. Leur coût mensuel s’ajoute uniquement au prix de conception. Le devis accepté précise les services retenus, leur montant, leur date de début et les modalités techniques. Sauf date différente convenue au devis, les services et leur facturation débutent à la mise en ligne ou à la mise en service de la solution :

• Sérénité Essentiel — 49 €/mois : pour un site essentiellement vitrine, socle inclus (nom(s) de domaine, hébergement et certificats SSL), sauvegardes, mises à jour techniques, surveillance et sécurité, ainsi que de petites modifications de contenu (texte, photo, horaire, tarif ou ajout d’une actualité), dans la limite de 30 minutes par mois pour ces modifications.
• Sérénité Privilège — 79 €/mois : prestations de Sérénité Essentiel, adaptées aux fonctionnalités plus importantes, avec surveillance renforcée, vérifications après mises à jour, sauvegardes plus fréquentes et assistance prioritaire, ainsi que des interventions rédactionnelles et graphiques (évolution d’un bloc, amélioration d’une présentation, remplacement de plusieurs contenus ou création d’une bannière simple), dans une limite globale de 1 heure par mois pour les modifications et évolutions incluses.
• Sérénité Sur mesure — 129 €/mois : prestations de Sérénité Privilège, avec supervision des outils métier, sauvegardes renforcées, maintenance applicative, mises à jour, contrôle des fonctions critiques et intervention prioritaire, ainsi que de petites évolutions fonctionnelles et un accompagnement à leur mise en œuvre (modification d’un formulaire, évolution d’un tableau de bord, adaptation d’un PDF, petit automatisme ou nouvelle section), dans une limite globale de 2 heures par mois pour les modifications, évolutions et cet accompagnement. Le devis précise l’infrastructure et les ressources couvertes.

Temps inclus et report : les plafonds de 30 minutes, 1 heure et 2 heures concernent le temps effectivement consacré aux demandes de modification, d’évolution et d’accompagnement incluses dans l’offre choisie. Ils constituent une enveloppe globale par mois calendaire : les temps des offres précédentes ne s’ajoutent pas à celui de l’offre retenue. Ces plafonds ne limitent pas les opérations de maintenance technique, de sécurité et de sauvegarde prévues au forfait, ni les corrections de non-conformités imputables à Arly Web.

Le temps de l’enveloppe mensuelle non utilisé est reportable uniquement sur le mois suivant, sous réserve que l’offre Sérénité reste active. Le temps reporté est consommé en priorité et expire à la fin de ce mois suivant s’il n’a pas été utilisé ; il ne peut pas être reporté une seconde fois. Seul le solde non utilisé de l’enveloppe propre au mois en cours peut être reporté au mois suivant. L’enveloppe disponible, report compris, ne peut donc dépasser 1 heure pour Essentiel, 2 heures pour Privilège ou 4 heures pour Sur mesure sur un même mois. Par exemple, les 30 minutes d’Essentiel non utilisées en janvier peuvent être utilisées en février, en plus des 30 minutes de février ; le reliquat de janvier expire à la fin de février.

Arly Web informe le Client lorsqu’une demande dépasse le périmètre inclus ou le temps disponible, report compris. La partie non couverte fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’un accord écrit sur son prix avant réalisation. Le temps disponible ne permet pas d’exiger une prestation exclue du périmètre de l’offre.

Ces tarifs indicatifs sont nets à payer sous le régime de TVA indiqué à l’article 10. Le devis précise notamment le ou les domaines et leurs extensions, les capacités d’hébergement, la fréquence et la durée de conservation des sauvegardes, leur restauration, les plages d’assistance, le canal de signalement et les éventuels délais d’intervention. Une assistance prioritaire désigne un ordre de traitement ; elle ne constitue pas une permanence 24 h/24 ou un délai de résolution garanti. Aucun niveau de disponibilité chiffré n’est promis sans engagement écrit.

La maintenance couvre les opérations prévues au forfait. Les nouvelles pages, fonctionnalités, refontes et modifications de contenu font l’objet d’un devis complémentaire lorsqu’elles ne sont pas incluses. Les incidents imputables à Arly Web et ses obligations de correction restent à sa charge. Une intervention d’un tiers n’exclut la prise en charge que dans la mesure où elle a causé l’incident.

Les interventions techniques peuvent nécessiter une interruption ; les opérations planifiées sont annoncées lorsque cela est possible. Arly Web met en œuvre les mesures de sécurité convenues sans garantir l’absence de toute attaque. Le Client protège ses accès et signale rapidement les incidents. Après la fin de l’exploitation par Arly Web, les renouvellements, sauvegardes, mises à jour et opérations de sécurité sont organisés par le Client ou le prestataire qu’il choisit, dans les conditions de réversibilité de l’article 19. Cette fin ne supprime pas les obligations attachées à la prestation initiale.

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en demeure titulaire. Arly Web reçoit uniquement les habilitations nécessaires à sa gestion. Les services tiers et leurs coûts sont identifiés au devis ; leurs conditions sont communiquées avant souscription. Leur intervention ne supprime pas les obligations propres d’Arly Web.

14. Propriété intellectuelle et droits d’usage

Chaque partie conserve la propriété de ses éléments antérieurs, méthodes, savoir-faire, marques, outils, bibliothèques et contenus. Les composants de tiers restent soumis à leurs licences.

Sous réserve du paiement intégral, le Client reçoit les droits expressément prévus au devis sur les créations réalisées spécifiquement pour lui. La cession éventuelle doit préciser les droits cédés, les supports, le territoire, la durée et les usages autorisés. À défaut de cession détaillée, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, permettant d’héberger, reproduire, afficher, exploiter et faire maintenir ou adapter les livrables pour les besoins du site, de l’outil de gestion et de son activité. Les éléments tiers restent soumis à leurs licences ; la revente autonome des composants génériques n’est pas autorisée.

Arly Web peut réutiliser ses méthodes, compétences et composants génériques, sans divulguer les informations confidentielles du Client. Toute mention du projet comme référence commerciale est soumise à l’accord écrit préalable du Client.

15. Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation applicable. Pour les traitements réalisés pour son propre compte, le Client agit comme responsable de traitement et détermine les finalités, bases légales, durées de conservation et informations à fournir aux personnes.

Lorsqu’Arly Web traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent avant le traitement une annexe de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD précisant notamment l’objet, la durée, les catégories de données, les mesures de sécurité, l’assistance, les sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat.

16. Confidentialité

Chaque partie conserve confidentiels les informations, documents, accès, méthodes et données identifiés comme confidentiels ou dont la nature commande raisonnablement la confidentialité. Ils ne sont utilisés que pour exécuter le contrat et ne sont communiqués qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître.

Cette obligation s’applique pendant le contrat et pendant 3 ans après sa fin, sans limitation de durée pour les secrets d’affaires et données personnelles soumis à une protection plus longue.

17. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés à l’autre par un manquement prouvé à ses obligations. Arly Web ne répond pas des dommages résultant d’informations erronées fournies par le Client, d’une utilisation non conforme, ou d’une modification par un tiers, dans la mesure où ces circonstances ont causé le dommage et ne résultent pas d’un manquement d’Arly Web. Le recours à des prestataires tiers ne supprime pas ses propres obligations contractuelles.

Entre professionnels et sauf faute lourde ou dolosive, atteinte corporelle, violation de la confidentialité, des données personnelles ou autre responsabilité ne pouvant être limitée, la responsabilité cumulée d’Arly Web est plafonnée à 100 % du prix total convenu pour la prestation ponctuelle à l’origine du dommage ou, pour un service récurrent, douze mois de facturation du service récurrent concerné. Les dommages indirects sont exclus dans les limites permises par la loi. Une perte de données n’est pas exclue par principe lorsqu’elle résulte du manquement à une obligation de sauvegarde convenue. Aucune limitation ne peut priver de sa substance une obligation essentielle.

18. Durée, suspension et résiliation

Les prestations ponctuelles prennent fin après exécution et règlement complet. Sauf durée différente expressément acceptée au devis, les services Sérénité sont conclus pour une durée indéterminée, facturés mensuellement, sans engagement annuel. Chaque partie peut y mettre fin par courriel, notamment à contact@arly-web.com pour le Client, avec un préavis de 30 jours calendaires à compter de sa réception. La dernière période est facturée au prorata jusqu’à la date effective de fin et tout trop-perçu est remboursé sous 30 jours. Toute révision du prix est proposée par écrit au moins 30 jours avant son application et nécessite l’accord du Client ; à défaut, le tarif existant reste applicable jusqu’à un accord ou à la fin du contrat.

La résiliation de Sérénité met fin uniquement aux prestations optionnelles de suivi, de sauvegarde et de maintenance prévues au forfait. Elle ne met pas fin au socle comprenant les domaines, l’hébergement et les certificats SSL, sauf résiliation distincte de celui-ci. Si l’exploitation par Arly Web se poursuit sans Sérénité, le socle est facturé à 99 €/an à compter de la fin effective du forfait, pour une nouvelle période annuelle ; aucune période déjà couverte par Sérénité n’est facturée une seconde fois. En cas de souscription de Sérénité pendant une période annuelle déjà payée, la part du socle correspondant à la période restante est imputée sur les factures Sérénité, au prorata, afin d’éviter toute double facturation.

Sans Sérénité, le socle est fourni par périodes annuelles de douze mois. Le devis précise les dates de début, d’échéance et les modalités de renouvellement. Le Client peut notifier par courriel sa décision de ne pas renouveler le socle, avec un préavis de 30 jours avant l’échéance annuelle. La fin du socle entraîne la fin de l’hébergement par Arly Web et de la gestion des renouvellements des domaines et certificats ; la migration est organisée selon l’article 19. Toute autre modalité de fin anticipée est précisée au devis, sans préjudice des droits liés à un manquement contractuel.

En cas de manquement grave, l’autre partie peut résilier le contrat quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des sommes dues et dommages éventuellement réparables. En cas d’impayé, une suspension proportionnée peut intervenir après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Une mesure immédiate peut être prise si elle est nécessaire pour faire cesser un usage illicite ou un risque sérieux de sécurité, avec information motivée dès que possible. La suspension n’emporte pas suppression automatique des données.

19. Fin de contrat et réversibilité

À la fin du contrat, Arly Web remet sous 30 jours les accès appartenant au Client, le code de transfert du domaine et un export standard de ses données dans un format exploitable. Cette restitution standard est incluse et n’est pas conditionnée au règlement d’une facture contestée. Les fichiers du site et les développements spécifiques livrables sont remis selon le devis et les droits définis à l’article 14, après paiement de leur prix. La migration, l’export spécifique, la documentation complémentaire, l’assistance à un nouveau prestataire ou la reconstruction d’un environnement constituent une prestation de réversibilité facturable, sauf inclusion expresse.

Dès la notification de la fin du socle d’hébergement, les parties organisent la restitution et, le cas échéant, la migration pendant le préavis. La date de coupure de l’hébergement est annoncée pour organiser la migration ; sauf accord écrit différent, elle correspond à la date effective de fin du socle d’hébergement. Le Client organise la reprise de l’hébergement et de l’accompagnement technique par ses propres moyens ou par le prestataire de son choix. Les données personnelles sont restituées ou supprimées au choix du Client selon l’annexe RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation ; l’effacement des copies de sauvegarde suit le calendrier précisé dans cette annexe. Aucun hébergement gratuit au-delà de la fin du contrat n’est implicite.

20. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie concernée informe l’autre dès que possible. Les obligations affectées sont suspendues pendant l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut mettre fin à la partie non exécutée du contrat.

21. Droit applicable et différends

Le contrat est soumis au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend et se réunissent ou échangent dans un délai raisonnable après notification écrite du désaccord.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun. La recherche d’un accord amiable n’empêche pas une mesure urgente ni l’exercice d’un recours dans les délais légaux.

22. Dispositions protectrices et rétractation

Ces CGV visent les commandes professionnelles. Une commande d’un consommateur ou d’un non-professionnel nécessite des documents adaptés remis avant engagement, notamment pour les informations précontractuelles, les garanties légales et, pour les consommateurs, la médiation. Les présentes CGV ne permettent pas de renoncer à une protection légale.

Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, certaines protections s’appliquent aussi aux contrats conclus hors établissement entre professionnels lorsque leur objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client et que celui-ci emploie au plus cinq salariés. Le seul fait de signer à distance ne suffit pas à caractériser cette situation.

Lorsqu’un droit de rétractation s’applique à la prestation de services, le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour adresser une déclaration non équivoque à Franck Desbourdes, Arly Web, 11 Impasse de la Dagne, 73400 Marthod, ou à contact@arly-web.com. Le formulaire réglementaire et les informations requises lui sont remis avec le contrat sur support durable. Les sommes remboursables sont restituées dans le délai légal de 14 jours à compter de l’information de la rétractation.

Un démarrage avant l’expiration de ce délai suppose une demande expresse recueillie dans les formes légales. En cas de rétractation après ce démarrage, seul le montant proportionné au service fourni peut être dû si les conditions légales sont réunies. La perte du droit pour un service pleinement exécuté exige l’accord préalable exprès et la reconnaissance expresse de cette perte. Pour les contrats hors établissement concernés, aucun paiement n’est reçu pendant les sept premiers jours, sauf exception légale. Ces règles priment sur l’échéancier de l’article 10.

23. Acceptation

Les CGV datées sont jointes au devis ou transmises sur un support permettant leur conservation avant acceptation. Le Client confirme en avoir pris connaissance lors de l’acceptation du devis. La version acceptée reste applicable au contrat ; une modification ultérieure du site ne la remplace pas. Les offres, périmètres et tarifs présentés dans cette version ne s’appliquent pas automatiquement aux contrats antérieurs : toute modification de ces contrats nécessite un avenant accepté par les parties. Les conditions particulières acceptées par écrit et les dispositions impératives de la loi prévalent.