Conditions générales
de vente.

1. Identité du prestataire

Les prestations sont fournies sous le nom commercial Arly Web par [nom ou dénomination sociale], [forme juridique], domicilié(e) ou ayant son siège social à [adresse], immatriculé(e) sous le numéro [SIREN/SIRET].

Contact : contact@arly-web.com — [numéro de téléphone]. TVA : [numéro intracommunautaire ou mention de franchise en base].

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations commandées à Arly Web par tout client agissant à des fins professionnelles, ci-après le « Client ».

Elles couvrent notamment :

• les entretiens de découverte, diagnostics et analyses de frictions ou points de rupture ;
• la conception et la mise à disposition de fonctionnalités métier ;
• la création ou la refonte de sites vitrines et boutiques en ligne ;
• les intégrations, automatisations, paramétrages et développements spécifiques ;
• l’hébergement, la maintenance, les sauvegardes, la sécurité, l’assistance et la formation, lorsqu’ils sont prévus au devis.

Le devis, la proposition commerciale, le cahier des charges ou périmètre fonctionnel, leurs annexes et les présentes CGV forment ensemble le contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent sur les CGV.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé à la date de signature du devis par le Client, y compris par signature électronique, ou à réception de son accord écrit non équivoque, sous réserve du versement de l’acompte éventuellement prévu.

Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, pendant trente jours. Toute demande non comprise dans le périmètre accepté fait l’objet d’un chiffrage complémentaire ou d’un avenant. Aucun travail supplémentaire n’est dû sans accord des parties sur son périmètre, son incidence financière et, le cas échéant, le calendrier.

4. Démarche et périmètre fonctionnel

Arly Web part des usages, difficultés et objectifs exprimés lors des échanges avec le Client. Les constats sont traduits en besoins, puis en scénarios et fonctionnalités priorisées. Le périmètre contractuel résulte uniquement des livrables et fonctionnalités expressément décrits dans le devis ou ses annexes.

Les recommandations non retenues, les évolutions futures, les contenus, volumes, langues, connexions à des services tiers et prestations non mentionnés sont exclus du prix initial.

5. Obligation de moyens et résultats non garantis

Les diagnostics, conseils, choix d’architecture, actions d’optimisation, de référencement, de conversion ou d’automatisation relèvent d’une obligation de moyens. Arly Web ne garantit aucun chiffre d’affaires, volume de ventes, classement dans les moteurs de recherche, gain de productivité chiffré, fréquentation, taux de conversion ou autre résultat économique, ces résultats dépendant notamment du marché, de l’offre du Client, de ses contenus, de ses décisions et de services tiers.

Cette stipulation ne dispense pas Arly Web de livrer les éléments expressément prévus au contrat et conformes aux spécifications validées. Elle ne limite pas les garanties ou responsabilités auxquelles il ne peut être dérogé légalement.

6. Collaboration et obligations du Client

Le Client désigne un interlocuteur habilité, fournit dans les délais convenus les contenus, accès, informations, validations et décisions nécessaires, et vérifie leur exactitude. Il informe Arly Web de toute contrainte réglementaire, technique ou métier particulière.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, bases de données et autres éléments remis. Il demeure responsable de la légalité de son activité, de ses offres, contenus, fichiers clients et traitements de données.

Tout retard, silence ou information incomplète du Client peut entraîner un décalage du calendrier. Après une relance restée sans réponse pendant [15] jours, Arly Web peut suspendre la prestation. Au-delà de [45] jours, la reprise peut faire l’objet d’une nouvelle planification et d’un devis complémentaire.

7. Contenus et conformité du site du Client

Sauf mission expressément confiée à Arly Web, le Client est responsable de ses mentions légales, CGV, politique de confidentialité, politique de cookies, obligations d’information, droits de propriété intellectuelle et règles propres à son activité.

Pour une boutique en ligne, le Client reste le vendeur des produits ou services proposés. Il assume notamment les prix, stocks, commandes, factures, livraisons, retours, garanties, droit de rétractation, médiation de la consommation, fiscalité et service après-vente. Arly Web fournit l’outil technique défini au devis mais n’est ni vendeur, ni mandataire, ni établissement de paiement.

8. Délais et calendrier

Les délais sont définis dans le devis ou le planning. Sauf mention expresse de délai impératif, ils sont estimatifs et dépendent de la coopération du Client, des validations et des tiers. Arly Web informe le Client de tout événement susceptible d’affecter significativement le calendrier.

Les délais sont prolongés de la durée des retards imputables au Client, des demandes de modification, des indisponibilités de services tiers ou des cas de force majeure.

9. Validation, recette et mise en ligne

Les livrables sont présentés au Client pour vérification. Le Client dispose de [10] jours ouvrés pour signaler par écrit des anomalies reproductibles au regard des spécifications validées. Les préférences esthétiques nouvelles, contenus complémentaires et fonctionnalités non prévues constituent des demandes d’évolution.

Arly Web corrige les anomalies relevant du périmètre convenu. La recette est prononcée lorsque les anomalies bloquantes sont corrigées. La mise en production, l’exploitation sans réserve ou l’absence de retour après relance vaut acceptation, sous réserve des défauts non apparents et des garanties légales applicables.

10. Prix, facturation et paiement

Les prix sont ceux du devis, exprimés en euros [hors taxes / toutes taxes comprises]. Les frais, licences, achats de médias, abonnements et services tiers ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés.

Sauf conditions particulières, le règlement intervient selon l’échéancier suivant : [40 % à la commande, 30 % à la validation des maquettes ou du périmètre fonctionnel, 30 % avant mise en ligne]. Les abonnements sont facturés [mensuellement / annuellement] et payables [d’avance / à réception]. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Entre professionnels, tout retard entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

11. Modification ou annulation du projet

Toute modification demandée après validation d’une étape peut affecter le prix et le calendrier. Arly Web soumet alors un avenant ou un devis complémentaire.

En cas d’annulation par le Client hors manquement d’Arly Web, les prestations réalisées, temps réservés et dépenses engagées restent dus. L’acompte s’impute sur ces sommes. Si l’annulation intervient avant tout commencement d’exécution, les conditions d’annulation prévues au devis s’appliquent.

12. Services tiers

La solution peut dépendre de services tiers : hébergeur, nom de domaine, passerelle de paiement, messagerie, cartographie, statistiques, extensions, API ou logiciels sous licence. Leurs propres conditions, tarifs, niveaux de service et évolutions s’appliquent au Client.

Arly Web sélectionne et configure ces services avec diligence mais ne maîtrise pas leurs interruptions, changements ou suppressions. Lorsque celles-ci imposent une adaptation, Arly Web informe le Client ; les travaux non compris dans la maintenance font l’objet d’un devis.

13. Hébergement, maintenance et disponibilité

Ces services ne sont fournis que s’ils figurent au devis. La maintenance corrective couvre les anomalies reproductibles des éléments réalisés par Arly Web ; elle exclut notamment les évolutions, erreurs de manipulation, interventions de tiers, contenus du Client, obsolescence imposée par un service externe et incidents d’infrastructure.

Sauf engagement de niveau de service écrit, aucune disponibilité continue ou absence totale d’erreur ne peut être garantie. Les opérations de sécurité, sauvegarde et maintenance peuvent nécessiter des interruptions temporaires. Le Client doit signaler rapidement tout incident et préserver la confidentialité de ses accès.

14. Propriété intellectuelle et droits d’usage

Chaque partie conserve la propriété de ses éléments antérieurs, méthodes, savoir-faire, marques, outils, bibliothèques et contenus. Les composants de tiers restent soumis à leurs licences.

Sous réserve du paiement intégral, le Client reçoit les droits expressément prévus au devis sur les créations réalisées spécifiquement pour lui. La cession éventuelle doit préciser les droits cédés, les supports, le territoire, la durée et les usages autorisés. À défaut de cession détaillée, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif pour les besoins de son activité.

Arly Web peut réutiliser ses méthodes, compétences et composants génériques, sans divulguer les informations confidentielles du Client. Toute mention du projet comme référence commerciale est soumise à [l’accord préalable du Client / l’absence d’opposition écrite du Client — option à choisir].

15. Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation applicable. Pour les traitements réalisés pour son propre compte, le Client agit comme responsable de traitement et détermine les finalités, bases légales, durées de conservation et informations à fournir aux personnes.

Lorsqu’Arly Web traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent avant le traitement une annexe de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD précisant notamment l’objet, la durée, les catégories de données, les mesures de sécurité, l’assistance, les sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat.

16. Confidentialité

Chaque partie conserve confidentiels les informations, documents, accès, méthodes et données identifiés comme confidentiels ou dont la nature commande raisonnablement la confidentialité. Ils ne sont utilisés que pour exécuter le contrat et ne sont communiqués qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître.

Cette obligation s’applique pendant le contrat et pendant [3] ans après sa fin, sans limitation de durée pour les secrets d’affaires et données personnelles soumis à une protection plus longue.

17. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés à l’autre par un manquement prouvé à ses obligations. Arly Web ne répond pas des dommages résultant d’informations erronées fournies par le Client, d’une utilisation non conforme, d’une modification par un tiers, d’un service tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Entre professionnels et sauf faute lourde ou dolosive, atteinte corporelle, violation de la confidentialité, des données personnelles ou autre responsabilité ne pouvant être limitée, la responsabilité cumulée d’Arly Web est plafonnée à [100 % des sommes hors taxes payées au titre de la prestation à l’origine du dommage au cours des douze derniers mois]. Les pertes indirectes telles que perte de chiffre d’affaires, de marge, d’opportunité, d’image ou de données non sauvegardées par le Client sont exclues dans les limites permises par la loi.

18. Durée, suspension et résiliation

Les prestations ponctuelles prennent fin après exécution et règlement complet. Les services récurrents sont conclus pour la durée indiquée au devis et se renouvellent selon les modalités qui y figurent. Le préavis de non-renouvellement est de [30 jours].

En cas de manquement grave, l’autre partie peut résilier le contrat quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des sommes dues et dommages éventuellement réparables. Arly Web peut suspendre les services en cas d’impayé, d’usage illicite ou de risque de sécurité, après information du Client lorsque les circonstances le permettent.

19. Fin de contrat et réversibilité

À la fin du contrat et après paiement des sommes dues, Arly Web remet au Client les éléments et accès prévus au devis. La migration, l’export spécifique, la documentation complémentaire, l’assistance à un nouveau prestataire ou la reconstruction d’un environnement constituent une prestation de réversibilité facturable, sauf inclusion expresse.

Les données sont restituées ou supprimées selon le contrat et l’annexe RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation et des cycles techniques de sauvegarde.

20. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie concernée informe l’autre dès que possible. Les obligations affectées sont suspendues pendant l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de [60] jours, chaque partie peut mettre fin à la partie non exécutée du contrat.

21. Droit applicable et différends

Le contrat est soumis au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend et se réunissent ou échangent dans un délai raisonnable après notification écrite du désaccord.

Pour un litige entre professionnels, à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville du siège d’Arly Web], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables.

22. Clients consommateurs ou assimilés

Le présent projet de CGV est conçu prioritairement pour des relations entre professionnels. Si Arly Web contracte avec un consommateur, un non-professionnel ou un petit professionnel bénéficiant des règles protectrices du Code de la consommation, les dispositions impératives prévalent.

Avant toute commande concernée, Arly Web doit notamment fournir les informations précontractuelles requises, les modalités de rétractation lorsqu’elles s’appliquent, les garanties légales et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent. Les clauses de limitation de responsabilité et de compétence territoriale ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites.

23. Acceptation

La signature du devis atteste que le Client a reçu les présentes CGV, a pu en prendre connaissance et les accepte sans réserve, sous réserve des conditions particulières convenues par écrit.